Mentions Légales

Dernière mise à jour : 05 Juillet 2019

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site terrasses-de-beausejour.fr est la propriété exclusive de l'entité Les Terrasses de Beausejour, représentée par la Sarl ASL Santé Gestion.

Société

Les Terrasses de Beausejour est une SAS, au capital de 81 501 €, immatriculée sous le numéro 353 400 757 au RCS de Bordeaux, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR 43353400757, et dont le siège social est sis Les Terrasses De Beausejour Lieu-dit CHATEAU BEAUSEJOUR
33370 FARGUES SAINT HILAIRE.

Coordonnées de la société

Siège social : Les Terrasses De Beausejour
Lieu-dit CHATEAU BEAUSEJOUR
33370 FARGUES SAINT HILAIRE
Téléphone : 05 56 78 33 34
Service clientèle : contact@terrassesdebeausejour.com
Responsable de la publication : Monsieur Jean-Baptiste AMOUROUX

Hébergeur

Le Site Web est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.069.020 €, immatriculée sous le numéro B 424 761 419 au RCS de Lille Métropole, ayant son siège social au 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100) et ayant comme numéro de téléphone 09.72.10.10.07.

Mediateur

Médiation de la consommation AME www.mediationconso-ame.com

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Pour procéder à l'intervention du médiateur, n’oubliez pas d' indiquer dans votre courrier les informations essentielles à l’examen de votre demande :

- Vos coordonnées
- La date de votre commande
- Le litige rencontré
- Les démarches préalables écrites que vous avez effectuées auprès des Terrasses de Beausejour et les solutions proposées par l’entreprise
- Ce que vous attendez de la médiation MEDIATION DE LA CONSOMMATION AME